Appart'City Classic Marseille Euromed

 - Réservations groupes (à partir de 05 réservations) :

Les confirmations sont effectives à réception du prépaiement des séjours réservés & des frais administratifs de gestion du dossier (2%).

1/Annulation unilatérale du Client

Les frais administratifs (2%) sont non remboursables quellle que soit la date d'annulation. 

- Entre la signature du contrat et le 30 juin 2026 inclus: Annulations sans frais.

- Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2026 inclus :
Il est accordé au Client une marge d'annulation de 30% par hôtel par nuit réservée.
A l'exclusion de ces 30%, toute autre annulation sera facturée à hauteur de 100% du montant total annulé.

- Entre le 1er octobre 2026 et le 13 novembre 2026 inclus :
Il est accordé au Client une marge d'annulation de 20% par hôtel par nuit réservée.
A l'exclusion de ces 20%, toute autre annulation sera facturée à hauteur de 100% du montant total annulé.

- A partir du 14 novembre 2026 :
Toute annulation sera facturée à hauteur de 100% du montant total annulé.
Toutefois, les unités éventuellement revendues par nos services à compter de cette date feraient l'objet d'une régularisation post-congrès.

2/ Report ou Annulation du Congrès pour cause de Force Majeure*.

En cas de report de l’Evénement visé au contrat pour Force Majeure sur la même destination, les acomptes versés ne seront pas remboursés mais intégralement reportés au crédit de la nouvelle date de report.

En cas d'annulation visée au contrat pour Force Majeure, les sommes versées à titre d'acomptes seront remboursées selon un échéancier à convenir entre bnetwork et les hôtels en fonction de la date d'annulation prévue ci-dessous.

Des frais de gestion à hauteur de 5% seront appliqués quelle que soit la date d'annulation de l'Evénement en sus des frais d'annulation facturés par les établissements soit :

- Entre la signature du contrat et le 30 septembre 2026 inclus : Annulations sans frais.

- Entre le 1er et le 31 octobre 2026 inclus : Frais de pénalités correspondant à 50% par hôtel par nuit réservée.

- A partir du 02 novembre 2026 : Frais de pénalités correspondant à 100% par hôtel par nuit réservée.

*La force majeure s’entend comme tout évènement à l’échelon local, national, ou international, indépendant de la volonté des parties, non raisonnablement prévisible au moment de la conclusion du contrat et qui rend impossible l’exécution des obligations des parties, ou entraîne des risques de troubles susceptibles d’affecter gravement l’organisation et le bon déroulement de la manifestation et ou la sécurité des biens et personnes, tel qu’un incendie, un cyclone, une tempête, un tremblement de terre, un incident nucléaire, une épidémie, une pandémie, un évènement politique, économique ou social, des attentats (liste non exhaustive) ainsi que l’annulation ou le report de l’Evènement pour une des causes énoncées au présent article.

Dans ce cas, l'agence bnetwork ne sera pas tenue responsable des dommages, pertes, coûts, réclamations ou dépenses de toute nature. 

Bnetwork invite les participants à souscrire indépendamment un contrat d’assurance annulation afin de couvrir les éventuels frais engendrés en cas d’annulation, de report ou de mutation du Congrès en évènement virtuel.